Consignes de sécurité : un rôle essentiel

Consignes de sécurité incendie : une obligation légale

Le Code du travail (articles R4227-37 à R4227-41) impose un affichage obligatoire des consignes de sécurité incendie pour les entreprises réunissant plus de 50 salariés, ainsi que celles où sont manipulées et mises en œuvre des matières inflammables.

Dans les autres établissements, des instructions sont établies, permettant d'assurer l'évacuation des personnes présentes dans les locaux dans les conditions prévues au 1° de l'article R. 4216-2.

L'affichage de la consigne de sécurité incendie doit indiquer :

• Le matériel d'extinction et de secours  
• Les personnes chargées de mettre en action ce matériel 
• Les personnes chargées de diriger l'évacuation 
• Les mesures spécifiques liées à la présence de personnes handicapées
• Les moyens d'alerte 
• Les personnes chargées d'aviser les sapeurs-pompiers 
• Les coordonnées du service de secours de premier appel
• Le devoir, pour toute personne apercevant un début d'incendie, de donner l'alarme et de mettre en œuvre les moyens de premier secours, sans attendre l'arrivée des salariés spécialement désignés.

Au-delà de l'affichage légal ou réglementaire, d'autres types de consignes sont indispensables : celles dévolues au service de sécurité, qu’il soit interne ou assuré par une entreprise de sécurité privée.

Les consignes de sûreté et de sécurité

En cas d'intrusion, d'acte de malveillance, de départ de feu ou de tout autre situation nécessitant l'intervention potentielle d'un service de sécurité, les consignes de sécurité/sûreté font gagner un temps précieux et permettent de renforcer l'efficacité des actions menées.

Des consignes claires, rédigées par écrit et régulièrement mises à jour sont indispensables pour que les agents de sécurité puissent appréhender et gérer au mieux chaque situation.

Indépendamment de leur champ d'application (sûreté, sécurité, technique), il faut distinguer deux types de consignes : les consignes permanentes et les consignes temporaires.

Consignes de sécurité permanentes

La mise en place de consignes de sécurité permanentes, spécifiques à l'établissement considéré, est particulièrement importante dans la prévention :

• des accidents du travail
• des intrusions
• des incendies
• des défauts techniques

Quelle que soit la nature de l'alarme, de l'anomalie ou de l'événement constaté, l'objectif du service de sécurité est de mettre en place des mesures immédiates pour limiter l’importance des conséquences humaines et matérielles.

Dans le cas d'une alarme incendie, les agents de sécurité ont pour première mission d'effectuer une levée de doute. En cas de feu avéré, ils sont notamment amenés à contacter les services de secours, le ou les responsable(s) désigné(s) par la consigne, circonscrire si possible le feu naissant, et lancer si nécessaire l'évacuation des personnes présentes. Ils seront également chargés de l'accueil et du guidage des secours extérieurs à leur arrivée sur le site.

Consignes de sécurité temporaires 

Lorsqu'un événement particulier est attendu, des consignes complémentaires sont définies : les consignes temporaires. C'est notamment le cas lors de situations impactant possiblement le dispositif de sûreté ou de sécurité :

• changement ou extension d'horaires de travail
• intervention d'une entreprise extérieure (ex. opérations de maintenance)
• ouvriers intervenant temporairement sur un chantier

Réduction des alarmes intempestives

Il est important que toutes les personnes travaillant sur le site de l'entreprise soient informées des règles et consignes de sécurité. Leur simple application réduit de façon très significative le nombre des alarmes intempestives.

En cas de travaux par points chauds par exemple, un permis de feu est établi par le chargé de sécurité. Le PC de sécurité est informé qu'un permis feu a été délivré pour la journée et prévoit un circuit de vérification suite au chantier pour contrôler qu'il n'y a pas de feu couvant. L'opération est donc encadrée et sécurisée.

Entamer - sans informer le service de sécurité - des travaux générant des étincelles, des fumées ou des poussières impliquera probablement une réaction des systèmes de détection incendie de la zone, provoquant des alarmes qui auraient pu être évitées. Pire, ces interventions peuvent aussi entraîner des départs de feu, des intoxications, etc.

Autre cas de figure : lorsqu'un bâtiment est placé sous alarme volumétrique et que des salariés travaillent toujours dans l’enceinte du bâtiment - sans que le service de sécurité en soit informé - une alarme intrusion se déclenchera tôt ou tard. Ces alarmes seront alors considérées comme réelles, mobilisant inutilement les équipes de sécurité.

Dans cet exemple, on peut établir une consigne temporaire afin que la situation puisse être anticipée si elle est réellement ponctuelle. On peut également créer une consigne permanente pour inclure une déclaration de présence hors horaires conventionnels au PC de sécurité, en y incluant un délai de prévenance de 24 heures par exemple.

Accueil sécurité : les consignes élémentaires

Pour tout nouveau collaborateur – comme pour les intervenants extérieurs à l'entreprise – l'accueil sécurité constitue une démarche efficace dans la prévention des accidents et des alarmes intempestives.

Le Code du travail mentionne que cette sensibilisation a pour objectif d’instruire le salarié sur les mesures de prévention à appliquer et la conduite à tenir en cas d’accident. 

Dès l'arrivée sur site, les règles de conduite élémentaires sont ainsi expliquées par le menu, afin que chacun soit en mesure d'adapter son comportement au sein de l'établissement, dans l'intérêt de tous :

• Conditions de circulation sur site (règles pour les piétons, limitation de vitesse des véhicules)
• Conditions d’exécution du travail (travaux par point chaud, équipement de protection individuels, ...)
• Conduite à tenir en cas d’accident (consignes de sécurité, évacuation, ...)

— Lire aussi : Accueil sécurité : première étape dans la prévention du risque

Rédaction et mise à jour des consignes

La société de sécurité privée établit les consignes de sûreté et de sécurité en accord avec les besoins et attentes du client. Lorsqu'une entreprise dispose d'un service de sécurité interne, elle établit elle‑même les consignes.

Pour être efficiente, une consigne de sécurité ne doit en aucun cas laisser place à l'interprétation. Elle doit être univoque, explicite dans son contenu, et inclure chaque cas de figure (qu'il est possible d'anticiper).

Quel qu'en soit l'objet, elle comporte au minimum :

• Un titre précis
• La mention Permanente ou Temporaire*
• Le contexte de la situation applicable à la consigne
• Le détail des actions à mener lorsque la situation se présente
• Un numéro d'appel d'urgence (astreinte) en cas de problème lié à l'application de la consigne

* incluant les dates de création, de mise à jour et - le cas échéant - de fin d'application.

Les consignes sont régulièrement mises à jour. Chaque nouvelle mission ou situation à anticiper doit faire l'objet d'une révision des consignes. Par exemple, le changement de numéro de téléphone d'un collaborateur figurant sur la liste des personnes à contacter en cas d'urgence.

Les retours d'expériences du service de sécurité doivent impérativement être pris en compte dans l'évolution des consignes. Particulièrement lorsque leur application révèle :

• une faille (nouvel accès non pris en compte)
• un dysfonctionnement (matériel en panne)
• une impossibilité (personnel d'astreinte absent)
• ou toute autre situation de blocage

Les consignes de télésurveillance

Tout comme pour une équipe de sécurité sur site, un service de télésurveillance ne peut être efficace que s’il s'accompagne de consignes formelles et à jour. Sans consigne adaptée, aucune alarme ne peut être convenablement traitée.

Lors d'un déclenchement d'alarme, les opérateurs de télésurveillance ont pour mission première d'effectuer une levée de doute à distance ou une levée de doute physique en dépêchant un agent de sécurité mobile sur les lieux.

Dans un second temps, les opérateurs de télésurveillance appliquent les consignes établies selon la nature de l'alarme (système ou sécuritaire) et l'évolution de la situation.

Dans le cas d'une levée de doute incertaine par exemple, les consignes peuvent conduire les opérateurs à procéder à des appels téléphoniques sur site avec authentification de l’interlocuteur ou à contacter les responsables d'astreinte de l'établissement.

Conclusion

L’élaboration, le suivi et la mise à jour des consignes de sécurité et de sûreté participent activement à la prévention des risques. Convenablement définies et appliquées par tous les acteurs au sein de l’entreprise, elles contribuent également à la réduction des accidents, du nombre d’alarmes et à l’efficacité du dispositif de sécurité de l’établissement.

Sources : inrs.fr, legifrance.fr, Securitas.

• Rendre les salariés acteurs de leur sécurité au travail