Evaluation des risques professionnels
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Comment mener une évaluation des risques professionnels (EvRP) ?


Véritable levier de la politique de prévention des risques, l’évaluation des risques professionnels (EvRP) est obligatoire pour toutes les entreprises dès l’embauche du premier salarié. Explications de Bernard Danus, expert Sécurité santé environnement chez Securitas.

Qu’est-ce que l’évaluation des risques professionnels ?

« L'évaluation des risques professionnels est la carte d’identité des risques du salarié ou du poste de travail », précise Bernard Danus, expert Sécurité santé environnement chez Securitas. Cette démarche vise à identifier, analyser et classer les risques encourus par les salariés dans le cadre de leur travail mais aussi à proposer des actions de prévention et de protection adaptées. Elle concerne les équipements, les procédés, les substances ou les préparations chimiques, l’aménagement du lieu de travail, etc.

Cette initiative relève de la responsabilité de l'employeur et de son obligation légale d'assurer la sécurité et de protéger la santé de ses salariés (article L. 4121-3 du Code du travail). Elle est obligatoire dès l'embauche du premier salarié, quelle que soit la taille de l’entreprise ou son activité.

Préparer l’évaluation

Avant d’entamer cette démarche, il faut en définir le cadre ainsi que les moyens à mettre en place. « L’idéal est de constituer un groupe de travail comprenant tous les acteurs concernés : managers, ouvriers, opérateurs, etc. », indique Bernard Danus.

Enfin, pour déterminer plus facilement le champ d’intervention de l’évaluation, il est préférable de découper l’entreprise en « unités de travail », c’est-à-dire en ensembles de salariés exposés à des risques similaires ou qui rencontrent des conditions homogènes d'expositions aux risques.

Puis, il s’agit d’identifier les dangers (bruits, escaliers, échafaudages, machines, produits chimiques, stress…) pouvant causer des dommages sur la santé des travailleurs (chutes de plain-pied, écrasement, intoxication, etc.).

L’analyse des risques consiste à observer les conditions d’exposition des salariés à ces dangers et aux différents facteurs de pénibilité dans l’entreprise par rapport aux troubles musculo-squelettiques (TMS) ou aux risques psychosociaux (RPS).

Les risques doivent ensuite être répertoriés et classés selon des critères propres à l’entreprise (gravité, fréquence d’exposition, nombre de salariés concernés, etc.). Ce classement vise à prioriser les risques et à établir les plans d’actions associés afin de les prévenir et d’améliorer la sécurité des salariés. « Un risque grave et fréquent va ainsi être traité en priorité », indique Bernard Danus.

À ce stade, les matrices « probabilité/gravité » peuvent s’avérer très utiles. Elles permettent de combiner la gravité des dommages potentiels (faible, moyenne, grave, mortelle) et la probabilité d’apparition de l’accident (improbable, peu probable, probable, très probable).

Proposer des plans d’action et/ou des mesures correctives

À la suite de cette évaluation, après avis des représentants du personnel, l'employeur rédige un programme annuel détaillé de prévention des risques professionnels ainsi qu’un calendrier de mise en œuvre, décrivant les actions de prévention, les méthodes de travail et de production garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs (Loi n°2021-1018 du 2 août 2021).

Cela peut concerner, par exemple, un rappel des postures à adopter en fonction du métier, un étiquetage des produits dangereux, des actions de formation à la sécurité, etc.

Les actions de prévention doivent répondre aux neuf principes généraux de prévention inscrits dans le Code du travail (voir encadré). « Il faut, par exemple, toujours essayer de combattre le risque à la source. En cas de bruit, l’employeur doit d’abord tenter de réduire la nuisance sonore avant même de mettre à disposition un casque anti-bruit auprès de ses salariés », souligne Bernard Danus.

Retranscrire les résultats dans un document unique : le DUER

Afin d’assurer la traçabilité de l’évaluation des risques, l’employeur doit en lister systématiquement les résultats dans un document (papier ou numérique) appelé « Document unique d'évaluation des risques » (DUER).

Ce document unique peut être consulté par :

  • Les salariés,
  • Les membres du Conseil économique et social,
  • Le médecin du travail,
  • L’inspection du travail,
  • Les agents des services prévention des organismes de Sécurité sociale,
  • Les organismes professionnels d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les branches d’activités à haut risque,
  • Les inspecteurs de radioprotection.

Il doit être mis à jour au moins une fois par an et dès lors qu’il y a des changements importants dans les conditions de travail, de sécurité ou de santé des salariés ou en cas d’accident du travail.

Par ailleurs, la nouvelle loi santé au travail impose de conserver le DUER pendant une durée ne pouvant être inférieure à 40 ans, ainsi qu’une dématérialisation via un portail numérique géré par les organisations patronales.

Un des principaux leviers de progrès et de performance

L’évaluation des risques professionnels contribue à améliorer la sécurité du personnel et la performance de l’entreprise, en consolidant la maîtrise des risques avérés, mais également en prévenant l’apparition de risques nouveaux ou à effets différés.

« Chez Securitas, nous accompagnons les entreprises dans le cadre de l'évaluation des risques professionnels, en particulier pour réaliser l’analyse des risques et proposer des plans d’actions efficients et adaptés aux spécificités de l’entreprise. Cet accompagnement bénéficie de la connaissance pointue que nous avons de nos clients grâce à notre maillage d’agences de proximité et à la remontée d’informations de nos agents de sécurité sur le terrain », conclut Bernard Danus.

Les 9 principes généraux de prévention
  1. Éviter les risques (supprimer le danger ou l'exposition au danger).
  2. Évaluer les risques (apprécier l'exposition au danger et l'importance du risque afin de prioriser les actions de prévention à mener).
  3. Combattre les risques à la source (dès la conception des lieux de travail, des équipements ou des modes opératoires).
  4. Adapter le travail à l'homme.
  5. Tenir compte de l'évolution de la technique (adapter la prévention aux évolutions techniques et organisationnelles).
  6. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui l'est moins.
  7. Planifier la prévention en intégrant technique, organisation et conditions de travail, relations sociales et environnement.
  8. Donner la priorité aux mesures de protection collective et n'utiliser les équipements de protection individuelle qu'en complément des protections collectives si elles se révèlent insuffisantes.
  9. Donner les instructions appropriées aux salariés (informer et former les salariés).

(Source : Code du travail, Article L4121-2)

Textes de références

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