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La directive SEVESO 3 : la prévention des risques industriels majeurs en Europe


Les transpositions de la directive européenne Seveso 3 sont entrées en vigueur en France le 1er juin 2015. Elles fixent les obligations auxquelles sont soumises les entreprises dont l’activité est susceptible de provoquer des accidents de grande ampleur.

Le 10 juillet 1976, l’usine chimique ICMESA, implantée en Italie, à côté de la petite ville de Seveso, rejette accidentellement dans l’air un nuage de dioxine cancérigène.

Le 19 juillet, seulement 9 jours plus tard, les responsables du site alertent les autorités.

Il est trop tard : 20 personnes sont blessées, près de 15 000 doivent être évacuées de leur logement, 1 500 hectares de sols sont contaminés et 70 000 animaux d’élevage doivent être abattus.

Malgré les immenses travaux de dépollution entrepris, les experts estiment que Seveso et sa région conserveront des traces de dioxine jusqu’en 2040.

C’est cette catastrophe qui a poussé les états européens à se doter d’une politique commune visant à encadrer les entreprises dont l’activité est susceptible de provoquer des « accidents industriels majeurs impliquant des substances dangereuses ».

Le 24 juin 1982, la directive dite « Seveso 1 » est publiée. Elle fixe les exigences applicables à ces entreprises afin de mieux gérer leurs risques.

Seveso 1 - et toutes les suivantes - s’articulent autour de trois éléments essentiels :

  • le recensement obligatoire des sites industriels qui utilisent des matières explosives, combustibles, comburantes ou toxiques ;
  • la création d'un système national d'inspection des sites industriels dangereux ;
  • l'obligation, pour les établissements classés, de se doter d’une politique de prévention des accidents majeurs.
Site industriel

Seveso 3 : harmonisation et renforcement des obligations

La directive Seveso 1 a été amendée à plusieurs reprises puis remplacée par Seveso 2, et enfin par la version actuelle, Seveso 3, dont les transpositions sont entrées en vigueur en France le 1er juin 2015.

Seveso 3 introduit des normes plus strictes en matière d’inspection et renforce l’obligation d'information du public, du personnel et des exploitants des établissements voisins du site de production, susceptibles d'être impactés en cas d'accident.

Par ailleurs, la classification des produits dangereux est désormais harmonisée au niveau européen : le règlement Classification, étiquetage et emballage (CLP) des substances et mélanges devient la référence commune.

Selon la quantité totale et la nature des matières dangereuses présentes sur site, les textes distinguent deux types d’établissement :

  • les établissements Seveso seuil haut (SH) ;
  • les établissements Seveso seuil bas (SB). 

Les mesures de sécurité, les procédures et les obligations prévues varient selon le seuil haut ou le seuil bas.

Etude de dangers

Mise en place d’une politique de maîtrise du risque

Seveso 3 détaille les éléments s’imposant aux entreprises seuils haut et bas, dans le cadre de la mise en place de leur politique de maîtrise du risque :

  • Etude de dangers : les exploitants doivent réaliser une étude de dangers pour permettre d’identifier les sources de risques, les scénarios d’accidents envisageables, leurs effets sur les personnes et l’environnement, ainsi que leur probabilité.
  • Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) : il s’agit du dispositif organisationnel adopté par les exploitants en matière de prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses.

Ce dispositif doit être assimilé à tous les niveaux de l’entreprise, y compris les sous-traitants et les prestataires extérieurs. Il suppose des actions de sensibilisation, de formation et une démarche de progrès continu.

  • Plan particulier d'intervention (PPI) : plan préparé avec le préfet et le public pour organiser l’intervention des forces de sécurité civile lorsqu’un accident dans un site classé est susceptible de dépasser l'enceinte de l’installation.
  • Système de gestion de la sécurité (SGS) : pour les exploitants des établissements « seuil haut » seulement. Ce système intègre un ensemble d’actions planifiées ou systématiques et s’inscrit dans la continuité de la PPAM déjà définie. Ces mesures sont proposées par l’exploitant au préfet et soumises à l’avis de l’inspection des installations classées.
  • Plan d'opération interne (POI) : plan pour les exploitants des établissements « seuil haut » seulement. Le POI est un plan d'urgence, élaboré par l'exploitant, qui organise les moyens, équipements et méthodes d'intervention pour protéger le personnel, les populations et l'environnement en cas de sinistre dans une installation.

L’information du public

Seveso 3 a été conçue pour protéger davantage les citoyens et l’environnement contre les accidents majeurs.

Elle renforce les dispositifs d’information des riverains, du personnel et des exploitants des établissements voisins susceptibles d'être impactés en cas d'accident.

Seveso 2 avait déjà prévu différentes dispositions allant dans ce sens : accessibilité du public aux informations contenues dans les études de dangers, avis du public sur l’implantation d’un nouvel établissement, mise à la disposition du public de l’inventaire des substances dangereuses présentes dans l’établissement.

Avec Seveso 3, les citoyens ont un accès direct en ligne à ces informations. Tous les établissements Seveso sont tenus de mettre en place un site internet d’information.

Ces sites doivent, notamment, indiquer :

  • le statut et l'activité de ces établissements,
  • les risques potentiels,
  • les mesures prévues,
  • les comportements à tenir en cas d'accident.

De surcroît, les personnes physiques et morales sont autorisées à agir en justice si elles estiment que leurs droits n’ont pas été pris en compte lors de l’installation d’un nouveau site Seveso à proximité de leur domicile.

Près de 10 000 sites de production de l’Union européenne dépendent aujourd’hui de la règlementation Seveso 3.

1 171 établissements sont concernés en France, dont 656 en seuil haut et 515 en seuil bas.

 

Sources : Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, Commission européenne, Code de l’environnement.

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