Réglementation ATEX
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Les principales exigences de la réglementation ATEX


L’employeur a l’obligation de réaliser une évaluation des risques spécifiques créés ou susceptibles d’être créés par des atmosphères explosives. Le point sur la réglementation.

Définition

Une atmosphère explosive ou ATEX se définit par un mélange avec l’air, dans des conditions atmosphériques, de substances inflammables. En cas d’inflammation, la combustion s’étend à tout le mélange non brûlé.

Chaque jour, une explosion se produit dans le milieu industriel français, avec des effets dévastateurs sur l'environnement de travail, donc sur l’entreprise. Pour que l’explosion se produise, plusieurs conditions doivent être réunies simultanément :

  • La présence d’un combustible, sous forme de gaz, de brouillard ou de poussières en suspension dans l’air,
  • La présence d’un comburant (en général l’oxygène de l’air),
  • La présence d’une source d’inflammation,
  • Une concentration suffisante du combustible par rapport au comburant (domaine d’explosivité).

Un confinement de la zone d’explosion représente un facteur aggravant, mais il n’est pas indispensable à la survenance du phénomène ni aux risques qui lui sont associés.

Réglementation ATEX

Les règles à appliquer dans ce contexte sont définies par l’article R.4227-52 du Code du travail et la directive 2014/34/UE du Conseil européen, relative à l’harmonisation des législations des États membres pour les appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosives. Cette directive a été transposée en droit français aux articles R. 557-1-1 à R. 557-5-5 et R. 557-7-1 à R. 557-7-9 du code de l’environnement.

Identifier et évaluer les risques

Afin de lutter contre ces risques, l’employeur doit impérativement identifier les zones ATEX, procéder à des évaluations spécifiques sur ces zones, et rédiger un Document relatif à la protection contre les explosions (DRPCE). Il est également tenu d’informer et former ses salariés, et de prendre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour prévenir ces dangers.

4 étapes indispensables

Pour effectuer une évaluation du risque d’explosion, il est nécessaire de réaliser l’inventaire des produits combustibles (nature, état de division, caractéristiques).

Vient ensuite l’analyse des procédés de mise en œuvre pour décrire le fonctionnement normal des installations qui va de pair avec l’étude des dysfonctionnements potentiels, comme des consignes non-applicables ou des procédés théoriques impossibles à respecter.

Il faut ensuite identifier les possibles sources d’inflammation (électriques, thermiques, chimiques, etc.).

Et enfin, évaluer la gravité potentielle d’une explosion, notamment en fonction de la présence de personnels, du volume de la zone ATEX ainsi que de la protection des installations contre les explosions.

Avec ces éléments en votre possession, vous pouvez alors effectuer des recherches de mesures de prévention et de protection, et rédiger le DRPCE.

Le Document relatif à la protection contre les explosions (DRPCE)

Ce document constitue une preuve que toutes les actions relatives au risque d’explosion ont été menées : analyse préliminaire, procédures, modes opératoires, évaluation et plan d’actions, formation des salariés, etc.

Sous la responsabilité de l’employeur et soumis pour avis aux instances représentatives du personnel, le DRPCE doit être mis à jour chaque année au minimum et à chaque modification d’installation.

Une fois finalisé, il est placé en annexe du Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).

Former son personnel

Afin de protéger vos collaborateurs exposés aux risques liés aux interventions en zones ATEX, il est indispensable de les sensibiliser aux mesures techniques et organisationnelles de protection.

Pour répondre à ce besoin, Securitas propose une formation « Atmosphères explosives » qui alterne apports théoriques et mises en situation pratiques.

En savoir plus sur la formation ATEX

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Sources : INRS, Légifrance, Securitas.

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