Chutes de hauteur : comment les prévenir ?

Première cause de mortalité dans le BTP, les chutes de hauteur, qui se distinguent des chutes de plain-pied par la présence d’une dénivellation, sont également à l’origine d’accidents et de décès dans les autres secteurs d’activité.

Chaque année, elles représentent plus de 10 % des accidents du travail soit la troisième cause d’accidents du travail et deuxième cause de décès après le risque routier. Leur fréquence et gravité potentielles nécessitent la mise en place d’un plan de prévention.

Evaluation des risques

Le Code du travail ne propose pas de définition du travail en hauteur. Cependant, de nombreux articles y font référence notamment pour la protection des personnes et des zones de travaux, pour la formation des personnels et le contrôle ou encore pour la vérification des équipements.

Il est à noter qu’en application de l'article R. 4512-7 du Code du travail, les risques de chutes de hauteur de plus de trois mètres font partie de la liste des travaux dangereux pour lesquels il est établi obligatoirement par écrit un plan de prévention.

De manière générale, c’est à l’employeur, responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés, de s’enquérir de la nécessité d’un travail en hauteur, et, par extension, d’un risque de chute en procédant à l’évaluation des risques.

Cette étape doit intervenir le plus en amont possible car elle aura une incidence tant sur la conception des ouvrages et / ou équipements que sur les postes de travail et les modes opératoires.

C’est en effet en identifiant au préalable toutes les situations au cours desquelles les salariés seront exposés au risque que la prévention pourra livrer tous ses bénéfices.

Il est à noter que les travaux sur couvertures en matériaux fragiles, en bord de tranchée ou de falaises, bien qu’ils ne soient pas à proprement parler « en hauteur », présentent les mêmes risques et sont par conséquent soumis aux mêmes règles que celles régissant le travail en hauteur.

De la même manière, il convient de ne pas sous-estimer la dangerosité du travail de faible hauteur – effectué à partir d’une échelle, d’un escabeau ou d’un marchepied – responsable de nombreux accidents du travail chaque année et dont l’utilisation est par ailleurs interdite sauf exceptions (article R. 4323-63 du Code du travail).

Moyens de prévention et réglementation

Une fois les situations à risque identifiées, il s’agit d’en limiter le nombre en supprimant le risque dès qu’il peut l’être. Par exemple des charpentes assemblées au sol et mises en place à l’aide d’une grue.

De manière générale, il faut évaluer le risque sous tous ses aspects :

• fréquence des accès,
• risque de glissade,
• temps d’intervention,
• coactivité,
• présence d’éléments mobiles…

Cette analyse donne la possibilité de mettre en place des solutions permanentes ou, à défaut, temporaires.

Des équipements de travail sécurisés peuvent également être utilisés. Mécanisés ou non, ces derniers donnent la possibilité de s’élever à la hauteur nécessaire afin de travailler en sécurité.

La réglementation est claire : les solutions de sécurité collective (échafaudages, garde-corps intégrés, plates-formes élévatrices…) doivent être privilégiées sur les solutions alternatives (dispositifs de recueil souples) ou les Equipements de protection individuels (EPI) tels que les systèmes d’arrêt de chute. Les EPI peuvent toutefois être utilisés sous réserve du respect des conditions réglementaires.

Attention toutefois à ne pas oublier de mettre en œuvre le contrôle obligatoire de ces équipements afin de les maintenir en état de conformité et déceler en temps utile toute détérioration des moyens de protection.

En tout état de cause, les risques SSE* au travail peuvent avoir des répercussions majeures tant pour les entreprises que pour leurs salariés, et leur prévention reste un enjeu majeur.

 *Santé, sécurité, environnement.

Sources : legifrance.gouv.fr, inrs.fr, surveillance.securitas.fr