Comment rédiger un permis de feu ?
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Le permis de feu a pour objectif de limiter le risque incendie lors de la réalisation de travaux par « points chauds » en entreprise. Comment le rédiger ? Quelles sont les étapes à respecter ?
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Avant de commencer des travaux en entreprise, mieux vaut se poser les bonnes questions en matière de sécurité. Il s'agit précisément de la fonction du permis de feu.
Objectif du permis de feu
Ce document a pour objectif de prendre toute mesure de prévention contre les risques d'incendie ou d'explosion à l'occasion de « travaux par points chauds » et de définir les moyens nécessaires en cas de début d’incendie.
— Lire aussi : Se former pour prévenir le risque incendie
Les « travaux par points chauds » regroupent les opérations :
- d’enlèvement de matières ou de désassemblage d’équipements : découpage, meulage, ébarbage, etc.
- d’assemblage (soudures) ou d’étanchéité (bitume).
De manière générale, cette désignation comprend tous les travaux générateurs d’étincelles ou de surfaces chaudes.
Réglementation
Obligatoire ou fortement recommandé, le permis de feu s’applique notamment pour les entreprises suivantes :
- les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), notamment les sites "Seveso"
- les Etablissements recevant du public (ERP)
- les Immeubles de grande hauteur (IGH).
Le Code du travail traite de la prévention des risques d'incendie, d'explosion et d'évacuation sur les lieux de travail et impose une obligation de résultat à l'article L.4121 :
L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Le permis de feu permet l'identification des sources potentielles d’incendie et la prévention de ces risques par des moyens adaptés.
Et, au-delà de la réglementation, le permis de feu est fortement recommandé par les compagnies d'assurance, quel que soit le secteur de l'entreprise, pour limiter le risque incendie et donc les conséquences humaines et la perte de production.
Qui rédige et valide le permis de feu ?
Le permis de feu doit être rédigé par « une personne compétente et formée, connaissant les risques spécifiques des travaux par points chauds, les dangers propres à l’entreprise, ainsi que les actions de prévention et de protection pour les éviter ».
Il s'agit généralement du chargé de sécurité (interne ou via une entreprise de sécurité privée) ou de l'employeur.
Le document doit ensuite être signé par trois parties prenantes :
- l'entreprise chargée de réaliser les travaux, qui définit son mode opératoire, le matériel utilisé et la durée des travaux
- le chargé de sécurité, qui veille au respect des règles de prévention incendie
- l'employeur, qui est le donneur d'ordre, c'est-à-dire qui autorise le début des travaux
Il est primordial que chaque acteur mesure la responsabilité de sa signature.
Durée de validité
La durée des travaux indiquée sur le document est un élément essentiel car le permis de feu est limité dans le temps. Toute modification concernant cette durée, le mode opératoire, l'environnement ou les intervenants entraîne la rédaction d'un nouveau permis de feu.
Le permis de feu en 3 étapes
Etape 1 : Avant de commencer les travaux
Il faut commencer par une analyse des risques, qui passe par une visite commune du lieu d’intervention. Les parties prenantes définissent alors la date et la plage horaire des travaux, ainsi que les conditions – matériel utilisé, mise en place de moyens d’extinction et d’alarme, etc.
Elles décident également des procédures de mise en sécurité à réaliser : balisage de la zone d'intervention, dégazage, isolation des tuyauteries, etc. Elles décident enfin des moyens de prévention à adopter : protection des abords par des bâches ignifugées, ventilation mécanique forcée, contrôle de l'atmosphère, etc.
Etape 2 : pendant les travaux
Durant les travaux, le chargé de sécurité ou un superviseur vérifie sur le terrain que tous les éléments indiqués dans le permis de feu sont bien respectés, si le lieu de l'intervention est correctement nettoyé, et si l'extincteur à proximité est conforme et à jour de ses vérifications.
Etape 3 : Après les travaux
Une fois les travaux terminés, le chargé de sécurité ou un superviseur vérifient, entre autres, l’absence de surfaces chaudes pendant au moins deux heures pour s’assurer qu’il n'y a plus aucun risque de départ de feu.
Permis de feu : le guide de l'INRS
Les travaux par points chauds représentent 30 % des origines d'un incendie dans l'entreprise. Il est donc essentiel de les maîtriser. Afin d'apporter une aide à la gestion de ce type d'intervention, ce document regroupe les mesures de prévention à mettre en place ainsi qu'un exemple de permis de feu.
Sources : lemoniteur.fr, cnpp.com, inrs.fr, legifrance.gouv.fr, Securitas.
