Quelle réglementation pour la sécurité des spectacles pyrotechniques ?

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Si le tir de feux d’artifice évoque toujours un moment d’émerveillement, il ne s’agit pas moins d’explosifs, à manipuler avec toutes les précautions qui s’imposent. Avant, pendant et après le spectacle, la législation oblige les organisateurs au respect d’une réglementation stricte.

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Réglementation pour la sécurité des spectacles pyrotechniques

La sécurité des spectacles pyrotechniques ne concerne pas uniquement l’événement le jour J. Les risques d’accidents sont réels dès l’acquisition des matériels et jusqu’à la restitution, obligatoire, d’éventuels articles défectueux ou non utilisés.

Des accidents surviennent tous les ans. C’est pourquoi la mise en place d’un dispositif de sécurité adéquat est essentiel pour protéger tant le public que les participants. Et si la vigilance au cours de la manifestation doit être maximale, la sécurité événementielle des spectacles pyrotechniques s’organise bien en amont.

Préalablement au spectacle, la déclaration circonscrit le risque

›  Télécharger la Déclaration de spectacle pyrotechnique (Cerfa n° 14098*01)

Comme pour nombre de manifestations, les spectacles pyrotechniques doivent faire l’objet d’une déclaration, au préfet et au maire, au plus tard un mois avant la tenue de l’événement. A cette occasion l’organisateur précise :

  • Le plan de la zone de tir en précisant le périmètre de sécurité, les points d’eau utilisables par les pompiers, les points d’accueil des secours et leurs accès… ;
  • La liste des mesures prises afin de limiter le risque auprès du public et du voisinage ;
  • Le nom du responsable de la mise en œuvre, la copie de son certificat de qualification (en cours de validité et obtenu après le 4 juillet 2013) correspondant aux articles qu’il manipule et / ou la copie de l’agrément préfectoral en cas de tirs prévus à l’aide d’un mortier ;
  • La quantité totale de matière active et les types d’artifices qui seront utilisés ;
  • La liste exhaustive des produits : dénomination commerciale, calibre, numéro d'agrément…

En outre, si les articles pyrotechniques doivent être entreposés avant la date du spectacle, un responsable de stockage doit également être spécifié. Les matériels ne peuvent être stockés pendant plus de quinze jours avant l’événement.

Le local les abritant doit satisfaire à un certain nombre de dispositions techniques (localisation, éloignement des habitations ou des lignes à haute tension, isolation, signalisation, surveillance permanente…), détaillées dans la déclaration, et ne doit pas être distant de la zone de tir de plus de 50 kilomètres.

Pendant et après le spectacle, une vigilance maximale

Le jour du spectacle, la délimitation des zones d’accès et de tir devra faire l’objet d’une signalisation appropriée et de restrictions d’accès pour le public.

La zone de tir, définie au préalable par le responsable de la mise en œuvre, sera placée sous surveillance constante pendant les phases de montage, de tir et de nettoyage, qui doivent impérativement s’effectuer en dehors de la présence du public.

Par ailleurs, des moyens de première intervention pour la lutte contre l’incendie seront accessibles dans la zone de tir dès la livraison des articles pyrotechniques.

Enfin, le nettoyage de la zone de tir et la gestion des retours des artifices non utilisés ou défectueux doivent s’effectuer avec minutie et précaution, en respectant à la lettre les consignes données par le fabricant ou revendeur (temps de repos, immersion…). Il n’est pas rare que des accidents surviennent à l’issue du spectacle, et le maniement de produits explosifs, fussent-ils de divertissement, demandent la plus grande rigueur dans le respect du dispositif de sécurité. 

Sources : service-public.fr, legifrance.gouv.fr, reponse.securitas.fr, aria.developpement-durable.gouv.fr, Photo : Chensiyuan - Own work, GFDL

Références légales

  • Code de la défense - Article R2352-78
  • Décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre
  • Arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre - Article 28
  • Arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre.